La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 192 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCI M. B X C/ Mme F S Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me V Me K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 160 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRCY Mme J C C/ M. B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRAS Me JACQUET Expédition délivrée le : à : Me V N Me X P E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 149 N° RG 22/05906 N°Portalis DBVL-V-B7G-TFLW M. O L C/ Mme N F Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et Madame...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 145 N° RG 23/01887 N°Portalis DBVL-V-B7H-TT7N M. G I C/ Mme M N Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et Madame...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ORDONNANCE N° 67 N° RG 23/04662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7WE Mme L C C/ M. W P Copie exécutoire délivrée le : à : Me G Me BOUZOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 MARS 2024 Le vingt deux Mars deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt Février deux mille vingt quatre, Madame Véronique CADORET, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Catherine DEAN, Greffier...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 132 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSW6 Mme U K C/ M. P M Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 122 N° RG 23/01187 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRLV M. D L C/ Mme P E Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et Madame...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 125 N° RG 23/02071 N°Portalis DBVL-V-B7H-TUXD M. R B C/ Mme V F Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et Madame...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 344 N° RG 22/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6IW M. J N C/ Mme M S Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me CELERIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame M CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 326 N° RG 22/02430 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVER M. V S C/ Mme M J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...