Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2984
Page 2984 des 29 918 résultats trouvés :
| ...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 820 à Bethune Cedex 62408 ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9301803 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à M. X une somme de 251.510 F, avec intérêts au taux légal à compter du 24 juin 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X tendant à sa condamnation à lui verser une somme...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001, présentée par la SCP Roustan, Beridot, avocats, pour la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT SPE, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour annule le jugement du 19 décembre 2000, notifié le 18 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, les marchés relatifs aux travaux de construction d'une cuisine centrale qu'elle a conclus le 2 novembre 1999, au nom de la commune de La Penne sur Huveaune, avec les entreprises GPVRD, Marius Daniel et...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2001, présentée par Me Christophe Moustacakis, avocat, pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD-OUEST DE L'ETANG DE BERRE SAN, dont le siège est chemin du Rouquier à Istres 13880, représenté par son président en exercice ; le SAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser à Mme Patricia X, agissant en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Maréva et...
...6eme chambre - formation a 3...Vu, I, sous le n° 01MA01464, la requête, enregistrée le 29 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SCP Cohen, Seat, Taieb, Wizenberg, Grinsnir, Pichavant, Peru, Chetrit, avocats, pour la COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0002363 du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, le marché signé entre elle et la SOCIETE AZUR ELECTRICITE pour la maintenance de ses installations...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Charles-François X, demeurant..., par Me François Marchiani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9801572 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que La Poste soit condamnée à lui verser une somme de 2.200.000 F, avec intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de sa demande, à titre de réparation, et une somme de 25.000 F en application de l'article L.8-1 du...
...6eme chambre - formation a 3...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000 sous le N° 00MA01175, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE dont le siège est 22 cours Grandval Hôtel de Région BP 215 à Ajaccio cedex 1 20187, par Me Retali, avocat ; LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801324 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a déclarée responsable des conséquences dommageables des désordres survenus aux propriétés des consorts X et a désigné un expert...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2001 sous le n° 01MA01992, présentée par Me X..., avocat, pour la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE SITEC, représentée par son directeur en exercice élisant domicile ès qualités au siège ... ; La SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE SITEC demande à la Cour : 1°/ de réformer partiellement le jugement N° 98/1296 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a condamné la commune d'Ajaccio à lui verser 3.742.814, 30 F en principal ; 2°/ de dire que la créance de la sociét...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2001 sous le n°0102005, présentée par Me Florence X..., avocate, pour la société MAJEYDA, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M. C... X, ainsi que pour Mme Z... Antonietta X, M. Y... X, M. C... X et B... Danièle X demeurant ensemble ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation des décisions du président du Conseil exécutif de la...
...6eme chambre - formation a 3...Vu le recours, enregistré le 26 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°01MA02259, présenté pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9805038 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle la Commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var en date du 18 septembre 1998, refusant d'accorder une remise de dette relative à un trop-perçu d'aide personnalisée au...
...6eme chambre - formation a 3...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 01MA02701 le 21 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marc X, gérant de la société Trottel Aja, élisant domicile ..., par la SCP A. Leandri, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0100644 du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné, d'une part, à payer une amende de 5.000 F, d'autre part, à remettre en leur état primitif les lieux occupés par la SCI Trottel Aja sur le domaine public maritime de la plage Trottel à Ajaccio, et ce dans un délai...
