La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre - page 2685
Page 2685 des 29 793 résultats trouvés :
| ...6ème chambre - formation à 5...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION FEDERALE D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD dont le siège est situé 1 boulevard Marcel Parraud à Marseille 13006, M. Joël X, demeurant ... et Mme Agnès Y, demeurant ..., par Me Chetrit et le mémoire complémentaire enregistré le 10 mars 2008 ; L'ASSOCIATION FEDERALE D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD, M. Joël X et Mme Agnès Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404639 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejet...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2005 et 10 décembre 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN LES PINS, dont le siège est Route Nationale 7 à Antibes Cedex 06606, par la SCP Vier, Barthélémy et Matuchansky ; Le CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN LES PINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002576 du 24 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à la société Campenon Bernard Méditerranée, mandataire du groupement des entreprises solidaires attributaires du lot n°1...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005, présentée pour M. Franck X, demeurant ..., par Me Genest ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0201595 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la responsabilité de la commune de Marseille soit engagée à la suite de l'accident dont il a été victime le 12 mars 2000 à hauteur du 10 et 12 boulevard du Plateau à Marseille 13015 et à ce que lui soit versée la somme de 28630 euros en réparation du préjudice qu'il a subi ; Vu le jugement attaqué ; Vu les...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représenté par le président du Conseil général, et dont le siège est Hôtel du département 52, avenue de St-Just Marseille Cedex 20 13256, par Me Alias ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0203638 du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 22 mai 2002 par laquelle le jury a écarté la candidature de la société Tekhne à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé pour la...
...6ème chambre - formation à 3...Vu enregistrée le 28 novembre 2005 sous le n° 05MA02969, la requête présentée pour M. Hugo X, représenté par sa mère Mme Mickaëlle X, et Mme Mickaëlle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lafont - Carillo - Guizard ; M. Hugo X et Mme Mickaëlle X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 septembre 2005 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître la demande qu'ils avaient présentée en vue de voir déclarer la commune de Grabels responsable de...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la télécopie enregistrée le 25 novembre 2005 sous le n° 05MA02979, confirmée par la requête enregistrée le 29 novembre 2005, présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me Bautista ; M. Francis X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fixé l'indemnité mise à la charge de la commune de Saint Cyr sur Mer à la somme de 16.136,15 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'accident ayant entraîné la destruction d'un camion dont son entreprise artisanale était propriétaire, survenu le 24 mars...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE D'AZUR, dont le siège est place Joseph Bermond B.P. 33 à Sophia Antipolis Cedex 06901, par Me David ; La SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304937 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - d'une part, du titre de perception n° 97/119 émis à son encontre le 12 février 1997 par le centre d'études techniques de l'équipement CETE Méditerranée pour...
...6ème chambre - formation à 5...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour Me BOR, demeurant 59 boulevard Foch à Toulon 83000 liquidateur de l'ASSOCIATION JEUNESSE TOULONNAISE, dont le siège est situé à la mairie de Toulon, par la SCP Gérard Germani et les mémoires complémentaires en date des 3 et 4 avril 2008 ; Me BOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002589 en date du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Toulon à lui verser 15.000.000 francs en réparation du préjudice subi par l...
...6ème chambre - formation à 5...Vu I° la requête enregistrée le 19 décembre 2005, sous le n° 05MA03243, présentée pour la SOCIETE SOVAME, société de valorisation et d'aménagement, dont le siège est situé avenue Irène et François Curie BP 296 à Toulon 83070, par Me Galissard ; La SOCIETE SOVAME demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9802298 en date du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a notamment condamné solidairement la société OTV France, l'Etat, la SOCIETE SOVAME et la société Senec à verser une somme de 155.382,44 euros au syndicat intercommunal...
...6ème chambre - formation à 3...Vu le recours, enregistré le 16 décembre 2005, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES, qui demande à la Cour d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 0502608 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 18 mars 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la commune d'Orange à réaliser une liaison routière entre la route du Parc et la nouvelle voie dite « avenue des Crémades » ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
