La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:5eme chambre - formation a - page 8

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 mai 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par jugement n° 2003291 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000464 du 29...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 26 février 2020 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi. Par jugement n° 2003621 du 28 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 1908902 du 9 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire...

335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites refusant de l'assigner à résidence avec droit au travail et de lui délivrer un titre de séjour, nées du silence conservé sur ses demandes du 8 octobre 2018, la décision implicite lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, née du silence conservé sur sa demande du 28 juin 2019, ainsi que les décisions expresses du 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 novembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Les Vans Ardèche. Par un jugement n° 2002214 du 18 septembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable une fois. Par un jugement n°2007091 du 3 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 8 septembre 2020 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001747 du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11...

095-02-03 ... ...5eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités suédoises ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2008692 du 7 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2021 et 6 mai 2021...

335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect... ...5ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 octobre 2017 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans...