La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 25
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/01963
...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01963 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVT EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 08 juillet 2020 RG:18/00474 G C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me FUMANAL - Me AURAN-VISTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieur X G Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/01964
...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVV EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 08 juillet 2020 RG:18/00476 R C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 09 Mai 2023 à : - Me FUMANAL - Me AURAN-VISTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : Madame O R Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/02132
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02132 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZDQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :18-128 S.A. 13 C/ L CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me BIDAL - Me MANSATE JAFFRE - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 08 Juillet 2020, N°18-128 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/02206
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02206 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZJ7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 24 juin 2020 RG :18/00594 S.A.R.L. 12 C/ H S.A.S. 10 CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me GUILLET - Me SAGUIA - Me LAVOLE - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 24 Juin 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/02268
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02268 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZPY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG :19/00002 S.A. 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me SAUTEREL - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 29 Juillet 2020, N°19/00002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/02311
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZT4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :18/00652 X C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me SOULIER - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 09 Septembre 2020, N°18/00652 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/02314
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02314 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZUB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 septembre 2020 RG :19/00659 C C/ S.A.S. 7 CPAM Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me SOULIER - Me MICHEL - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 09 Septembre 2020, N°19/00659 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/02343
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 24 juin 2020 RG :19/00799 M C/ CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me QUINOT - Me SIMONET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 24 Juin 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/03039
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3O5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 novembre 2020 RG :19/00594 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ E Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me SIMONET - Me REKA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 05 Novembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 09 mai 2023, 20/03160
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3XR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2020 RG :17/01114 U C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me MONTI - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 09 Novembre 2020, N°17/01114 COMPOSITION DE LA COUR...
