La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 2

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2022 RG :14/00305 Société 6 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me FORTUNET - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 11 Mai 2022, N°14/00305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02304 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2022 RG :19/01103 W C/ CARSAT SUD EST Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - M. W - Me I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 11 Mai 2022, N°19/01103 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00134 LA CAISSE INTERPROF. DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V C/ T Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me RIPERT - M. T COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 09 Mars 2023, N°22/00134...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZE7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 mars 2023 RG :22/00755 Z C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me MOURIER - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Mars 2023, N°22/00755 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mars 2023 RG :18/00565 Y C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. 12 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD I Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me ANDREU - Me GERBAUD-EYRAUD - Me PRADEL - CPAM GARD - Me I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7M Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON du 11 Janvier 2024 - dossier 21/00517 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4V joint au dossier 24/1802 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Localité 1, décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 16/00379 Madame K B Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S. 2 Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Nous, M. Yves...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVS Dossier : 2 du 21 Février 2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 22 mai 2024 l'appelant a déclaré se désister de...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7GE EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 05 avril 2018 RG :21600467 S.A.S. 5 C/ CPAM DU Localité 3 Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me COURTOIS D'ARCOLLIERES - CPAM Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01638 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAX3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :17/01182 C O C/ URSSAF PACA Localité 5 Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me MARITAN - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 24 Février 2021, N°17/01182 COMPOSITION DE LA COUR...