La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 18
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01276
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01276 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H724 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 02 mars 2021 RG :20/0051 Association 3 C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE C CSS Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me LANOY - LA CCSS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 02 Mars 2021, N°20/0051...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/01771
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 janvier 2021 RG :21/163 S.A.S. 4 C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me PUTANIER - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 28 Janvier 2021, N°21/163...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/02546
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02546 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDG5 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 mars 2021 RG :19/00071 S.A.S. 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me RIGAL - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 03 Mars 2021, N°19/00071 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/02549
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHF DO/YRD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 juin 2019 RG :19/00332 S.A.S. 5 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me RIGAL - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 05 Juin 2019, N°19/00332...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/02615
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02615 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMQ DO/YRD DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/203 S.A. 5 C/ CPAM ARDECHE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me ABDOU - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du de PRIVAS en date du 03 Juin 2021, N°20/203 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/02624
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDNF DO/YRD DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :20/84 S.A.S. 4 4 C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me BONTOUX - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du de PRIVAS en date du 17 Juin 2021, N°20/84 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/02643
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02643 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDOY DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :20/00709 CPAM DU GARD C/ S.A.S. 4 Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - LA CPAM - SAS 4 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Juin 2021, N°20/00709 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/02810
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID42 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :20/00452 S.A.S. 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me HAZART - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Juin 2021, N°20/00452 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/02812
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID46 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2021 RG :15/00247 S.A.S. 3 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me DENIZE - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 30 Juin 2021, N°15/00247 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 15 juin 2023, 21/04280
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOK DO/YRD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :21/01351 C C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me EL MABROUK - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 04...
