La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 14
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/02862
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02862 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H27L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00053 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A.S. 3 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 01 Octobre 2020, N°20/00053 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 20/02864
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H27Q CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00199 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A.S. 4 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me NISOL - Me IMBERT-REBOUL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 01 Octobre 2020, N°20/00199...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00405
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/00140 4 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me BILLET - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 07 Décembre 2020, N°19/00140 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00408
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TM CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG :18/157 E.U.R.L. U C/ URSSAF DE Localité 4 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me CHAUVIN - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 11 Juillet 2019, N°18/157...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00512
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H53X CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 janvier 2021 RG :17/01322 S.A.R.L. 4 C/ URSSAF PACA-AVIGNON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me GUENOUN - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 07 Janvier 2021, N°17/01322 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00514
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54F CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00597 S.A.R.L. 3 C/ URSSAF RHONES ALPES Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me DEMOLY - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 21 Janvier 2021, N°19/00597 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00590
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EC CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG :16/00580 S C/ V S.A.S. 8 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me ROSTAGNI - Me FAVARO - SAS 8 - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00604
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6E5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG : 17/00389 S.A.R.L. 11 Compagnie d'assurance 9 C/ X CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me SERGENT - Me PRIVAT - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 07 Décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00619
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 janvier 2021 RG :14/00337 Association 5 C/ URSSAF DE VAUCLUSE - URSSAF PACA BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me TESTUD - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 13 Janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juillet 2023, 21/00685
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ME CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :19/00772 M C/ CARPIMKO RS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES- CARPIMKO Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me MICHEL - Me GOUJON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Décembre 2020...
