La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 50

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07600 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur D K né le 03 Juillet 1953 à WORMELDANGE Luxembourg Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07669 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17-001505 APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 9 Représenté par son syndic en exercice FONCIA ROUSSILLON, ayant son siège social Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/03626 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S.U. CONSTRUCTION METALLIQUE DU BOCAGE Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 MARS 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03516 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/04340 APPELANTS : Monsieur Y Z né le 16 Juillet 1983 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Patricia GRANGE, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 MARS 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00332 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/03748 APPELANTE : Madame J X née le Date naissance 1 1970 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 8 Localité 13 Représentée par Me Alain ARMANDET de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NI6D Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN - Arrêt du 20 OCTOBRE 2015 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - Arrêt DU 17 MAI 2017 COUR DE CASSATION Ordonnance de jonction en date du 10 Octobre 2017 entre les procédures 17/04382 et 17/03826 sous le numéro 17/04382. DEMANDEUR A LA SAISINE : SCEA JEAN LECOCQ...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-17-001672 jonction des RG n°19 / 1018 et n°19 / 1016 par ordonnance en date du 15 février 2019 sous le n° 19 / 1016 jonction des RG n°19 / 1524 et n°19 / 1016 par ordonnance en date du 12 septembre 2019 sous le n° 19 / 1016 APPELANTES : Madame T I...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02026 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2020 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG51 18 0005 APPELANTS : Monsieur Y H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Olivier MASSOT, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7OW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/06440 APPELANT : Monsieur L C né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 - ALGÉRIE de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02812 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/05417 APPELANTE : SCI LE SORIECH devenue SAS LE SORIECH immatriculée au RCS de MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège Adresse 2, Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP...