La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 47

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04365 APPELANT : Monsieur M I né le Date naissance 2 1938 à Localité 6 Algérie Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Martine FIGUEROA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SNC MARIGNAN...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame L U Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur J U Adresse 3 Localit...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1053 APPELANTE : Madame S H née le 15 Septembre 1972 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 FRANCE Représentée par Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04698 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-16-908 APPELANT : Monsieur L J Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05684 APPELANTS : Monsieur D Y Adresse 8 Localité 3 Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05219 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/05807 APPELANTE : Madame P G née le 01 Août 1955 Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mélody VAILLANT...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05221 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/05179 APPELANTE : Madame N F née le 24 Février 1964 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08041 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1119000542 APPELANT : Monsieur N V né le 01 Septembre 1969 à Localité 6Maroc Adresse 1 Localité 3/FRANCE Représenté par Me Jean-François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08110 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-17-1970 APPELANTE : COMMUNE DE MARSEILLAN prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Adresse 9 Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08112 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT : Monsieur X Z né le 15 Mai 1973 à MAROC de nationalité Marocaine Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant bénéficie d'une aide...