La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 42

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01590 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBTP auquel est joint le N° RG 19/2556 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODMR ARRET N° Décisions déférées à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS et jugement rectificatif du 11 MARS 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02303 et N° RG 19/00352 APPELANTS : SCI IMMO SUD 34 Adresse 5...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5ème chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLJ7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/06188 APPELANTS : Monsieur G B M né le 16 Février 1964 à LONDRES ROYAUME-UNI de nationalité Britannique Adresse 4 Localité 1 ILES BALEARES Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06817 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLSQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02666 APPELANT : Syndicat des copropriétaires FUTURE BUILDING I Représenté par le syndic en exercice FDI GACI RCS MONTPELLIER B 322 592 213, Adresse 3, pris en la personne de son représentant légal en exercice...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06834 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/02800 APPELANTE : SCI FONCIERE CASTELLI, société civile immobilière au capital de 9.146,94 €, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 410 865 307 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 18/000677 APPELANT : Monsieur L O né le 01 Janvier 1965 à Localité 4 99 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Laetitia RETY FERNANDEZ, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OREZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/000703 APPELANTE : Madame O J épouse N née le 13 Août 1958 à Localité 5 92 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORL7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119001304 APPELANTE : Syndic. de copro. LE TOIT FAMILIAL représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA COGESIM, EURL au capital de 42.394,25 € dont le siège est sis Adresse 1 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Pierre...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/04362 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2I APPELANT : M. F X B C Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I. SOMONE agissant par sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, F GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/05179 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYJI APPELANTE : S.C.I. M Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. FUNECAP SUD EST FUNECAP SUD-EST, SAS au capital de 2.671.620 euros, inscrite au RCS de Localité 7 sous le n° 302 077 169, dont le siège social est Adresse 6 prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la SARL ASSISTANCE POMPES FUNEBRES DES HAUTS CANTONS, Adresse 4, par dissolution...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIF APPELANTE : S.C.I. DES TROIS LICES prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es qualité audit siège social Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. J Y Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Georges BOBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme L H Adresse 1 Localité 3...