La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/06/2022 | FRANCE | N°20/04362

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 30 juin 2022, 20/04362


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 20/04362 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2I



APPELANT :



M. [F] [X] [B] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMEE :



S.C.I. SOMONE

agissant par sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS









Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX,



Nous, [F] GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401,...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 20/04362 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2I

APPELANT :

M. [F] [X] [B] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

S.C.I. SOMONE

agissant par sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS

Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, [F] GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Béziers en dazte du 14 septembre 2020 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [F] [C] le 13 Octobre 2020;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 5e chambre civile
Numéro d'arrêt : 20/04362
Date de la décision : 30/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-30;20.04362 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award