La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 4

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62P Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2023 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 22/00183 APPELANTE : S.A.R.L. FOUR SOLAIRE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 20/00023 APPELANTE : S.A.R.L. PEQUIGNOT PRESSE Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG51-22-2 APPELANT : Monsieur F O Adresse 12 Localité 8 Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER assisté de Me...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/01314 APPELANTE : S.C.I. VEDAS 34 RCS NARBONNE n° 839 734 209, prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès qualités audit siège social sis Adresse 5 Localité 1...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 16/02880 APPELANTS : Madame C Y épouse H née le 15 Mai 1965 à Localité 2 Tennis Club du 5 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/04240 APPELANTE : Madame D B née le Date naissance 5 1973 à Localité 7 MAROC Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Francine SIAD FREDIANI, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05370 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/02549 APPELANTS : Monsieur S V né le 07 Novembre 1969 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05551 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PESD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 19/00541 APPELANT : Monsieur S E I O né le 15 Mars 1978 à Localité 14 - CAMEROUN Adresse 7 Localité 8 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05662 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 18/00997 APPELANTES : S.A.R.L. LEYSSENOT représentée par Maître U J, demeurant Adresse 3 Localité 2 ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL LEYSSENOT selon Jugement rendu...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06022 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG19/3935 APPELANTE : Madame L D Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE...