La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 36

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNX6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MAI 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/04906 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame I D née le 04 Janvier 1958 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00753 APPELANTE : S.A.R.L. SULLY DISTRIBUTION ET SERVICES dont le siège social est Adresse 6 Localité 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 320 975 410 représentée par son gérant en exercice...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1219000696 APPELANT : Monsieur S M né le 31 Décembre 1956 à Localité 3 Maroc Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02726 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/03307 APPELANT : Monsieur P V né le 30 Août 1973 à Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02736 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-255 APPELANT : Monsieur F F R Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02842 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE RODEZ N° RG 19-000177 APPELANTS : Monsieur C J né le 24 Février 1970 à Localité 6 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant Madame F B épouse J née le 25...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07599 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02881 APPELANTS : Monsieur P E né le 19 Juillet 1968 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07884 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONSW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03631 APPELANTS : Monsieur D O né le 23 Mars 1955 à Localité 5 ALLEMAGNE de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Isabelle MERLY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07892 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONTH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03800 APPELANTE : SCI TREMOULETTE RCS MONTPELLIER N° 353 565 104 prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée es qualité audit siège Centre commercial Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/00281 APPELANTS : Monsieur I A X né le Date naissance 1 1943 à Localité 13 Adresse 10 Localité 9 Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant...