La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 34

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08205 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/00982 APPELANTE : Société MAISON LAVABRE CADET Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPNP APPELANT : M. K E Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. D J Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Isabelle BENEDETTI-BALMIGERE de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M. V U Adresse 2 Localité 1 Ordonnance de caducité partielle 902 du...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 18/05775 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4T7 APPELANTE : Mme Z Y Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Elsa BARBAROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me France BEDOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Mme K U épouse V Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant M. D U Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Cyrille...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE MONTPELLIER N° RG 11-19-1007 APPELANTS : Monsieur K I né le 02 Mars 1956 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03057 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUME Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 1119001735 APPELANT : Monsieur I T né le 23 Novembre 1960 à Localité 4 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Charlotte...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03125 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 17/01996 APPELANTS : Monsieur E X né le 17 Mars 1969 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Camille DUMAS, avocat au...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4A5 APPELANTES : S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Adresse 1 Localité 14 Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant S.A. MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 1 Localité 14 Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme F Y épouse B Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEE : Mme U T Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me François QUINTARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKI APPELANTE : S.C.I. NICOLAS Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Syndic de copropriété Adresse 2 pris en la personne de son syndic bénévole M L, domicilié ès qualités au Adresse 2 Localité 3...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWA APPELANT : M. L X W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme P O Adresse 4 IRLANDE Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de...