La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 31

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00999 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/03964 APPELANTE : SCI JUSO NIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/05541 APPELANTE : VIVERIS ODYSSÉE, Société VIVERIS ODYSSÉE SPPICAV Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, au capital de 55.967.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°518.993.746, dont le...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01043 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 17/04377 APPELANTE : Madame Y G née le 19 Février 1983 à Localité 5 78 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02938 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 du Juge des contentieux et de la Protection du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 11-19-0329 APPELANTE : S.C.I. LES OLYMPIADES représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03272 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/00885 APPELANTE : S.A.R.L. AGENCE DE LA MER Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Valère HEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03457 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-0014 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTA LES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Yann MERIC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant et postulant INTIMEE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03458 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-0014 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTA LES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Yann MERIC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-19-0016 APPELANTE : Madame L H née le 12 Mai 1973 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Solène MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03612 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER CEDEX 9 N° RG 19/01623 APPELANTE : S.C.I. SCI CLEMENCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur U I de nationalité Française...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04045 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 18/01047 APPELANTS : Monsieur W P né le Date naissance 6 1976 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 9 Localité 10 Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES...