La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 29

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11/02091 APPELANTS : Monsieur O I né le Date naissance 2 1946 à Localité 13 ESPAGNE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01596 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTPELLIER N° RG 16/00670 APPELANTE : S.A.S. LE COMPTOIR DES BRASSEURS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Amandine BOUVIER de la SARL ACTEA LEGAL +, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Muriel LEON...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00186 APPELANTS : Monsieur R Y Adresse 3 Localité 10 Représenté par Me Nakita LY TONG PAO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laurie CUORDIFEDE, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03474 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-20-0042 APPELANTS : Monsieur G E Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur I E Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Philippe...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03606 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-18-0602 APPELANTE : Madame X D épouse N Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur L R né le 12 Janvier 1961 à Localité 4 de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03702 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000120 APPELANT : Syndic. de copropriété RESIDENCE VERT PARC représenté par son syndic en exercice la société CITYA COGESIM, SARL au capital de 42.394,25 €, identifiée au SIREN sous le n° 469 800 312, immatriculée au RCS de MONTPELLIER, dont le...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZZQ APPELANTE : AFUL DE LA RESIDENCE NAUTICA Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIME : M. J I Adresse 3 Adresse 3 Localité 1...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 4 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74S APPELANTS : Mme W V épouse D Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de Localité 4, avocat postulant assistée de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de Localité 4, avocat plaidant M. R D Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05777 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7T APPELANTE : Syndic de copropriété RESIDENCE THALACAP Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Isabelle MERLY SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.C.I. LA CAPLOC Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06124 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVP APPELANTES : Mme W K Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline PIRET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Mme F O épouse V Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Céline...