La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 23

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2020 Tribunal Judiciarie de BEZIERS N° RG 18/01620 Jonction des RG 2020/3210 et 2020/3338 sous le numéro RG 2020/3338 par ordonnance du 16 juillet 2021 APPELANTS : Monsieur B C né le 22 Mai 1959 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Yann...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03480 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELIER N° RG 17/03584 Jonction des numéros RG 2020/3537 et RG 2020/3480 sous le RG 2020/3480 par ordonnance du 3 février 2021 APPELANTE : S.C.I. DE SAINT CLAIR CHATEAU VERT Adresse 2 Localité 9 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 17/03342 APPELANTS : Monsieur D Z né le 03 Décembre 1949 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 16/00450 APPELANTE : Madame A N née le Date naissance 1 1978 à Localité 12 Adresse 10 Localité 7 Représentée par Me Josy- Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 19-001322 APPELANTE : Madame H N née le 16 Juillet 1986 àLocalité 4 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aurélia GARCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Mathilde SABASTIAN...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05296 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 111900471 APPELANTE : Syndicat de la Copropriété Adresse 8 pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA ROUSSILLON domicilié en cette qualité Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 Tribunal judiciaire de NARBONNE APPELANT : Monsieur G O Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pascal CLEMENT, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/03427 APPELANT : Monsieur U D né le 20 Août 1945 à Localité 5 ITALIE Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Gérard DEPLANQUE de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02720 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04440 APPELANTS : Monsieur P F né le 20 Août 1945 à Localité 2 Italie Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Gérard DEPLANQUE de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02936 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 représenté par son syndic en exercice l'Agence Saint Pierre, ayant son siège social Adresse 3 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jean-François REYNAUD de la...