La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 22

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05492 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-1558 APPELANTE : S.C.I. LE CLOS DE LA FONTAINE 44 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05539 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur X H né le 18 Décembre 1947 à Localité 3 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté par Me...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG51.21-0002 APPELANT : Monsieur T N comparant en personne Adresse 12 Localité 4 Représentant : Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Madame D...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/04433 APPELANT : Monsieur W U né le 28 Novembre 1989 à Localité 8 RUSSIE Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Maryse PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nelly SMAIL, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06718 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01601 APPELANT : Monsieur I R né le Date naissance 3 1959 à Localité 11 Adresse 8 Localité 7 Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08199 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/06410 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires ESPACE SAINT CHARLES dont le siège social est sis Adresse 3 - représenté par son syndic la SAS FONCIA Localité 8 anciennement dénommée FONCIA DOMITIA SOGEBA - RCS...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/00687 APPELANT : Monsieur N V exploitant sous l'enseigne 'HANGAR MARIN' né le 15 Juin 1975 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Maryse PECHEVIS, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/03092 APPELANT : Monsieur J Y né le Date naissance 2 1976 à Localité 8 Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS avocat postulant non...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/00269 APPELANTE : S.C.I. Adresse 4 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur X I, domicilié ès qualités au siège social Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03194 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 16/00455 APPELANTE : S.C.I. THAU ET THUET Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Nicole MARKARIAN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant...