La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 19

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04106 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04996 APPELANTS : Monsieur F R né le Date naissance 1 1969 Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04976 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 11-19-0002 APPELANTS : Monsieur E T Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anne Laure ROUVIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame M T Adresse 1 Adresse 1 Localité 3...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04981 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/05572 Ordonnnance de jonction en date du 16/06/20222 des numéros RG 20/4981 et RG 21/6227 sous le numéro RG RG 20/4981 APPELANTE : Madame V T née le 02 Octobre 1950 à Localité 6 Adresse 7 Localité 5 Représentée...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05224 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 Tribunal judiciarie de PERPIGNAN N° RG 17/00505 APPELANTS : Madame U E née le Date naissance 7 1977 à Localité 32 Adresse 29 Localité 24 Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05326 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2020 Tribuanl Judiciaire de BEZIERS N° RG 16/03006 APPELANTS : Madame B Z épouse I née le 17 Février 1961 à Localité 7 Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05605 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/001828 APPELANT : Monsieur S C représenté par l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Hérault UDAF 34 aux termes d'un jugement de curatelle renforcée en date du 26 octobre 2012 pris en la personne de son représentant dument habilit...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06018 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER APPELANTE : Madame O W Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant timbre fiscal non...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 Adresse 6 N° RG 20/02367 APPELANTE : S.A.R.L. ORTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00196 APPELANTE : Madame G U née le 14 Septembre 1988 à Localité 13 Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04412 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/00433 APPELANTS : Madame M R épouse T née le 09 Mars 1960 à MONTPELLIER 34000 Adresse 8 Localité 6 Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de...