La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre - page 2
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/01698
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 6 23 février 2023 RG :20/00498 K C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me ROSENSTEIN - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 23 Février 2023, N°20/00498 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/01718
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00229 Syndicat 5 5 C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me BUREL - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 27 Avril 2023, N°22/00229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/01730
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2M7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00064 CIPAV C/ P Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me RIPERT - Me PINCENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 17 Novembre 2022, N°22/00064 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/01735
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01735 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2NS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00168 S.A.S. 7 C/ P CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me SERGENT - Me THOMAS COMBRES - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Avril 2023, N°21/00168...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/01786
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 27 avril 2023 RG :22/00893 URSSAF DE LANGUEDOC -ROUSSILLON C/ G Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me MALDONADO - M. G COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 27 Avril 2023, N°22/00893 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/01814
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VJ EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 avril 2019 RG :15/00433 E C/ Société 10 CPAM DE VAUCLUSE Société 11 Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me MENVIELLE - Me MANDIN - CPAM VAUCLUSE - Me BOUVET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 29...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/01821
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00136 URSSAF Localité 3 C/ LE 6 DE Localité 4 ET Localité 5 Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me NISOL - Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 27 Avril 2023, N°22/00136 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/02762
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5U2 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 janvier 2020 RG :20/00028 J C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - M. J - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 08 Janvier 2020, N°20/00028 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 juillet 2024, 23/03436
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :22/00051 MSA DU LANGUEDOC C/ S Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - MSA LANGUEDOC - M. S COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 12 Mai 2022, N°22/00051 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 juin 2024, 20/01130
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJM POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 février 2020 RG:18/00701 C U U U C/ S.A. 12 10 FIVA Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me ANDREU - Me BRASSART - La 10 - Le FIVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Février 2020, N°18/00701 COMPOSITION DE LA...
