La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile - page 8

...5ème chambre civile...N° RG 22/04109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVAF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50C N° RG 22/04109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVAF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C Z, N Z C/ S.A.S. AUTOMOBILES PALAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Ahmad SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO, greffier lors du...

...5ème chambre civile...N° RG 22/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 22/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S.U. DALMASSY PATRIMOINE C/ O I, Y I, J N, T V épouse N Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique...

...5ème chambre civile...N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : J X C/ S.A.S. WORD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, en...

...5ème chambre civile...N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT35 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38C N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT35 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE DE PESSAC C/ U H Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M N L Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ E V Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/03490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : K U, P U C/ S.A.R.L. L’ARTI RENOV Grosses délivrées le à Avocats : Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024 JUGEMENT Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7S CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN D’ILLAC C/ I X, D W épouse X Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ACADEMIE DE DANSE C B C/ G R Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY4O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY4O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : I H D C/ F J Grosses délivrées le à Avocats : Me Aymeric ORLIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire En...