La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile - page 6

...5ème chambre civile...N° RG 23/04549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 54A N° RG 23/04549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. MAISONS M.C.A. C/ R V, B E Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du...

...5ème chambre civile...N° RG 23/04608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 23/04608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MERIC C/ G H Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 15 Février 2024 JUGEMENT Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/04610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 23/04610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ W S Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 15 Février...

...5ème chambre civile...N° RG 20/09343 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6MJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 20/09343 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6MJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MARINE OCEAN CAP FERRET C/ N K Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CGAVOCATS la SCP DACHARRY ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDIT, Vice-Président Angélique QUESNEL, Juge Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats...

...5ème chambre civile...N° RG 21/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIK 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 21/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. EDB C/ E.U.R.L. B BARROS H56 LE HANGAR DE LA DECO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL H.L. CONSEILS CONTENTIEUX Me Christine SAINT GERMAIN PENY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente...

...5ème chambre civile...N° RG 21/01724 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIAC 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51A N° RG 21/01724 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIAC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société NBB LEASE FRANCE C/ P M, A.M.A. B Grosses délivrées le à Avocats : Me Adeline CORNIC la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier...

...5ème chambre civile...N° RG 21/03073 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYW 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38Z N° RG 21/03073 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S I épouse V C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, S.C.P. R U P - BERNARD BAUJET Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR ASSOCIES l’*AARPI ROUSSEAU-BLANC Me Delphine THIERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT...

...5ème chambre civile...N° RG 21/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2O 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. LE POP’S CO C/ S.A.S. PAROSA CASSADOTE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY ASSOCIES Me Henri Michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et...

...5ème chambre civile...N° RG 21/07023 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2OJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/07023 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2OJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. TEA COSY C/ S.A.R.L. PATRIMOINE AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Christine MOREAUX Me Yves MOUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du...

...5ème chambre civile...N° RG 21/07195 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V25S 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/07195 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V25S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S B C/ S.A.R.L. GESTOCEANIDES Grosses délivrées le à Avocats : Me Yoann DELHAYE Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDIT, Vice-Président Angélique QUESNEL, Juge Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO...