La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile - page 4

...5ème chambre civile...N° RG 22/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEU3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 22/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEU3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : L E C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale...

...5ème chambre civile...N° RG 22/04505 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWEC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/04505 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWEC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : G I C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Damien LORCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Martine GUERRERO Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier lors du prononc...

...5ème chambre civile...N° RG 22/04625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV3T CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 22/04625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV3T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. TERRE AQUITAINE SERVICE C/ S.C.E.A. LATOUR LAGUENS S.E.L.A.R.L. EKIP Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Martine GUERRERO...

...5ème chambre civile...N° RG 22/05553 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/05553 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. URBAN ESPACE C/ S.A.S. CALAJAN, S.A.S.U. CLARO QUE SI Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BIAIS ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ Greffier, lors des débats...

...5ème chambre civile...N° RG 22/08269 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XET7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/08269 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XET7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : W I C/ N Z Grosses délivrées le à Avocats : Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Benoît GAGNADOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO...

...5ème chambre civile...N° RG 23/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5SO INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 23/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5SO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES C/ D U, F M épouse U Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Anne-charlotte DEVIENNE Me Laurent PARAY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ greffier lors...

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TDRT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50E N° RG : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TDRT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES C/ S.A.R.L. LANCELOT Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A. Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Myriam SAUNIER, Vice-Présidente...

...5ème chambre civile...N° RG 20/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UNUT 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53L N° RG 20/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UNUT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : D M née N, M B C/ CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELAS JULIEN PLOUTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier...

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 21/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKXV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG : N° RG 21/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKXV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société LEASECOM C/ Y X, Société MATECOPIE Grosses délivrées le à Avocats : Me Adeline CORNIC la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER...

...5ème chambre civile...N° RG 21/06671 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYMJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/06671 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYMJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P B C/ S.A.S. DBF BORDEAUX VILLENAVE D’ORNON ANCIENNEMENT SAS CHAMBERY AUTOMOBILE, S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL ME JACQUES VINCENS N° RG 21/06671 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU...