La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:5ème chambre b - formation à 3 - page 14
Page 14 des 194 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 4 janvier 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; - d'autre part, d'enjoindre au...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1802447 du 27 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et...
095-02-03 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Mme A... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement...
335 Étrangers. ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Mme B...
335 Étrangers. ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 19 juin 2018 l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1803890 du 25 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au président du tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mai 2018 par laquelle le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités maltaises en vue de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que la décision du 25 mai 2018 par laquelle ce préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1803605 du 28 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...
095-02-03 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé son transfert en Espagne pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1802877 du 30 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2018, le préfet de la Haute-Savoie demande...
095 ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 avril 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1802876 du 30 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2018, le préfet de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 novembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801533 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du préfet de l'Ain du 29 novembre 2017 et a...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...5ème chambre b - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 mai 2017 par laquelle recteur de l'académie de Grenoble lui a infligé un avertissement ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours contre cette décision. Par un jugement n° 1705278 du 21 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...
