Recherche de formation:5ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 3345

...5ème chambre - formation b...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 11 octobre 2007 et le 6 novembre 2007, présentés pour M. Ansar X demeurant chez M. Mohamed Y ..., par Me Monget-Sarrail ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704751/2 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet...

...5ème chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Uddin X, demeurant ..., par Me Blivi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710088/7 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de police, en date 1er juin 2007, lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...5ème chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour Mlle Violeta X, demeurant ..., par Me Dakhli ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710607/5-2 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination le pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler le refus de séjour et l'obligation à quitter le...

...5ème chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme demeurant chez ..., par Me Fournier-Labat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711300/7 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...5ème chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour Mlle Balkiffa X, demeurant ..., par Me Tcholakian ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0713240/5 du 11 octobre 2007 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé comme destination le pays dont elle a la nationalité, à savoir le...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, présentée pour Mme Hadjira X, demeurant ... ; Mme YAHIA CHERIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702174 du 11 juin 2007 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040774, en date du 20 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes, et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nestor X, demeurant à l'ASLIM 44 avenue Général Leclerc à Villeurbanne 69100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503394 du Tribunal administratif de Lyon du 30 mai 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre du réexamen qu'il demandait à l'office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA de sa demande d'asile...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme X, demeurant ... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502277 du Tribunal administratif de Lyon du 25 avril 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation tant de la décision du 14 décembre 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour mention « étudiant » que de la décision du 11 février 2005 par laquelle la même autorité a rejeté le recours gracieux formulé à l'encontre de la première décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...5ème chambre - formation à 3...Vu I, sous le n° 07LY00145, la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour M. Rolandi X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500924 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour d'annuler la décision du 10 décembre 2004 du préfet de l'Ain ; 33 d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de...