La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 8

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5D EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2022 RG :21/00117 S.A.S. 10 C/ CPAM DU GARD V Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me ALLOUCHE - Me HASSANALY - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 17 Novembre 2022, N°21/00117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 février 2021 RG :16/1736 URSSAF Localité 5 C/ S.A.R.L. 3 Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me MALDONADO - Me GIGANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 17 Février 2021, N°16/1736 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2E CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 09 février 2023 RG :22/02829 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ Y Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me CHAMSKI - CARSAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de Nîmes en date du 09 Février 2023, N°22/02829 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00738 S.A. 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me MARTINEZ - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Février 2023, N°21/00738 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYG6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 mars 2023 RG :18/01017 S.A.S. 7 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me COSTE - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 09 Mars 2023, N°18/01017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :16/00099 W C/ S.A.S.U. 8 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 23 Mai 2024 à : - Me BREUILLOT - Me ABDOU - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Mars 2022, N°16/00099 COMPOSITION DE...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 janvier 2023 RG:21/00588 C Z A C/ Me H N - Mandataire ad-hoc de S.A.R.L. 14 CPAM DU GARD FIVA Grosse délivrée le 23 MAI 2024 à : - Me ANDREU - Me TUILLIER - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 26 Janvier...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EC AUTRES JURIDICTIONS OU AUTORITES AYANT RENDU LA DECISION ATTAQUEE DEVANT UNE JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE DE Localité 5 25 octobre 2016 RG:9120150005 CPAM DU GARD C/ M Grosse délivrée le 23 MAI 2024 à : - La CPAM - Me MERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Autres juridictions ou autorités ayant...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCF Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00883 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 23 avril 2024 l'appelant a...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKI Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00860 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur H X a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre...