La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 30

...5e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 4 5e Chambre N° RG 23/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXH joint au dossier 23/00899 S.A.S. 3 2, Représentant : Me Maxence CORMIER de la SELARL CORMIER BADIN APOLLIS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE 1 INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Sylvia LE FISCHER, Présidente, assisté de Méganne MOIRE, Greffiere, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 23/00900 et n° RG 23/00899...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/01866 APPELANTES : S.C.I. DIBAGE immatriculée au RCS de Montpellier n° 432 397 123 prise en la personne de sa gérante en exercice, domicilié ès qualités audit siège Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03781 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/05433 APPELANTE : S.C.I. LES NOUVELLES REALISATIONS DU LITTORAL prise en la personne de sa gérante Madame D F Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMY YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mai 2020 RG:18/00865 FIVA C/ S U U U CPAM DU GARD Me TORELLI M Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me TUILLIER - Me ANDREU - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Mai 2020, N°18/00865 COMPOSITION DE LA COUR...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02207 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZKB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :19/00766 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ T Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me AURAN-VISTE - Me CASSEVILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 08 Juillet 2020, N°19/00766 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Y4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 novembre 2019 RG :15/01393 S.A. 10 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me FRANGIE MOUKANAS - FIVA - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :21/00071 H C/ CARPIMKO Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me DEIXONNE - Me DARNOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 21 Janvier 2021, N°21/00071 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H673 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 janvier 2021 RG :16/909 D C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me MATHIEU - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 13 Janvier 2021, N°16/909 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7JM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 février 2021 RG :19/00440 S.C.I. 3 C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE RHONE ALPES Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me DOUX - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 11 Février 2021, N°19/00440...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7L2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 02 mars 2021 RG :19-45 O C/ 4 Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me POUGET - Me GOUJON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 02 Mars 2021, N°19-45 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu...