La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 237

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/01833 AFFAIRE : E I C/ SA ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F08/03693 Copies exécutoires délivrées à : SCP MICHEL HENRY SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : E I SA ALSTOM TRANSPORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00154 AFFAIRE : X N ... C/ SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE Société TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : X N Q O E Z K W M...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00177 RG N° 13/00814 AFFAIRE : Société TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE C/ J Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me David METIN Copies certifiées conformes délivrées à : Sociét...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00816 AFFAIRE : SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE C/ G R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me David AG Copies certifiées conformes délivrées à : SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE J B G R QF V G K ET P BB...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre RENVOI APRES CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00912 R.G. N° 13/01030 AFFAIRE : X Q C/ SAS LABORATOIRES MERCK SHARP DOHME - CHIBRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS N° Section : Encadrement N° RG : 07/04865 Copies exécutoires délivrées à : Me Malika LAHNAIT PUK HOGAN LOVELLS PARIS LLP Copies certifiées conformes délivrées à : Isabelle GORRY CLERC SAS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89D EW 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 12/04370 AFFAIRE : SARL RESIDENCE LE PARC SAINT CHARLES C/ N V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 67062 Copies exécutoires délivrées à : SCP DALLE CHABOCHE PASQUET SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées...

...5e chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section B ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07994 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 0410 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Didier X... de nationalité Française... 31000 TOULOUSE comparant en personne...

...5e chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section B ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08880 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG Exp08/0730 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCI JURIPOLE...... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D HB 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/01574 AFFAIRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 venant aux droits de l'URSSAF de Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00159 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER URSSAF Localité 1 Copies certifiées conformes...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D HB 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/01641 AFFAIRE : SAS PAGE PERSONNEL C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00217 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées...