La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 231

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 14/02783 AFFAIRE : H D C/ SAS CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 09/00456 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Copies certifiées conformes délivrées à : H D SAS CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET le : RÉPUBLIQUE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 15/01886 AFFAIRE : J S C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14-00422 Copies exécutoires délivrées à : SCP BURGEAT J S Copies certifiées conformes délivrées à : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 15/02938 AFFAIRE : I M C/ SARL SECURITAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02087 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Valéry ABDOU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : I M SARL SECURITAS, EXPERTISE X3 le : REPUBLIQUE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R.G. N° 14/03411 AFFAIRE : E O veuve S ... C/ Société ELYSEES SHOPPING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01571/V Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe PACCIONI AARPI OXYNOMIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : E O veuve S, K S, I S Sociét...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R.G. N° 15/01415 AFFAIRE : J I C/ SASU NOVETUDE OSTEOPATHIE F.I. venant aux droits de la SAS COLLEGE OSTHEOPATIQUE SUTHERLAND IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/01241 Copies exécutoires délivrées à : SELARL BERNARD - VIDECOQ SCP ALTERLEX Copies certifiées conformes délivrées à : J I SASU NOVETUDE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R.G. N° 15/01589 R.G. N° 15/01590 AFFAIRE : SAS PROMOD en la personne de son représentant légal C/ R T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00666 Copies exécutoires délivrées à : Adresse 1 Me Marc JOUANDON Me Philippe BRAMI Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PROMOD R T, SARL...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/05209 AFFAIRE : C C C/ SAS LR ETANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Industrie N° RG : 12/00547 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam BAUR SELAFA Adresse 1 Copies certifiées conformes délivrées à : C C SAS LR ETANCO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/05329 AFFAIRE : K U C/ Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/01053 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie HETET SCP CAPSTAN LMS Copies certifiées conformes délivrées à : K U Société AXA FRANCE IARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 15/01649 R.G. N° 15/01761 R.G. N° 15/01788 AFFAIRE : U Y C/ SAS COBATEC Localité 1 venant aux droits de la SARL COBATEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 10-00326/P Copies exécutoires délivrées à : Me Maryla GOLDSZAL AARPI Cabinet TOCQUEVILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 2 Copies certifiées conformes...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02804 AFFAIRE : SAS FULLSIX FRANCE C/ SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Hauts-de-Seine N° RG : 11-01695/N Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIÉS SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Copies...