La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 18
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 23 avril 2024, 23/04515
...5e chambre civile...ARRÊT n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 9 C/ A COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LC Décisions déférées à la Cour : Arrêt Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 08 Juin 2023 - Arrêt Cour d'Appel de BASTIA, décisionen date du 02 Février 2022 - Jugement Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Octobre 2019...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 21/02844
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID7K CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :19/00881 J C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Mme J - Me Z COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 16 Juin 2021, N°19/00881 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 21/03182
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE6I CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00192 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat 7 Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me NISOL - Me BEAULAC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 08 Juillet 2021, N°20/00192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 21/04240
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIK2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :20/00770 J C/ URSSAF ILE DE FRANCE Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - M. J - Me SIMONET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Octobre 2021, N°20/00770 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 22/01283
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2A CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :21/00797 P C/ CARPIMKO Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Mme P - Me GOUJON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Mars 2022, N°21/00797 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 22/01333
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01333 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM6S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2022 RG :19/00889 D C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me PICK - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 18 Mars 2022, N°19/00889 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 22/01334
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01334 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM6V CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2022 RG :20/152 L C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me PICK - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 18 Mars 2022, N°20/152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 22/02130
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPH5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 mai 2022 RG :19/00734 B C/ URSSAF Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TESTUD - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 24 Mai 2022, N°19/00734 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 22/02488
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :18/01303 D X C/ URSSAF ILE DE FRANCE Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 23 Juin 2022, N°18/01303 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 04 avril 2024, 22/02777
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 juin 2022 RG :22/00008 CAF VAUCLUSE C/ X Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - CAF VAUCLUSE - Mme X COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 16 Juin 2022, N°22/00008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...
