La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 10

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG 20/01442 APPELANTS : Monsieur I G né le 26 Octobre 1981 à Localité 8 35 sans domicile fixe demeurant à l'hôtel, élit domicile chez son avocat Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06789 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00366 APPELANTE : S.A. FDI HABITAT société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés Montpellier sous le numéro 467 800 561, prise en la personne de son représentant légal en...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06796 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/03649 APPELANTE : S.A.R.L. SF AUTO société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°792 363 905 prise en la personne de ses gérants, Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02646 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDO6 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :19/00516 CPAM DU GARD C/ H Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - CPAM - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Juin 2021, N°19/00516 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03765 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG33 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 juillet 2021 RG :21/00701 S.A.R.L. 5 C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MALDONADO - SARL 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 28 Juillet 2021, N°21/00701 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04337 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIS5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :19/00851 S.A.R.L. 4 C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MEISSONNIER-CAYEZ - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 06 Octobre 2021, N°19/00851 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJNI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 décembre 2021 RG :16/00017 URSSAF PACA C/ S S S Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me MALDONADO - Me DANIGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 02 Décembre 2021, N°16/00017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOL5 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :19/00040 T C/ Société 7 CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PORTAILLER - Me BIANCHI - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 28 Avril 2022, N°19/00040 COMPOSITION DE LA COUR : La cour...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :21/00604 N C/ C.I.P.A.V Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'Avignon en date du 16 Février 2023, N°21/00604 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00233 E C/ C.I.P.A.V Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 23 Février 2023, N°22/00233 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS...