La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 9

...4s...CF/VD MINUTE No 22/319 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03260 - No Portalis DBVW-V-B7D-HEN4 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : Société SOVEC ENTREPRISES SA RCS Strasbourg No B 329 178 453 Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/311 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03573 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFAO Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de M. N U, muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.R.L. ALBEDO Adresse 1 Localité 3...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/312 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03663 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFFR Décision déférée à la Cour : 29 Juillet 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS PAUL LAISS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/330 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04250 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGD3 Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : S.A. SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉES...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/322 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04410 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGLV Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : Madame V H Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me EME...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/326 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05303 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHZQ Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTS : Madame I N Adresse 2 Localité 5 H N Adresse 2 Localité 5 A N Adresse 2 Localité 5 S N Adresse 2 Localit...

...4s...CF/VD MINUTE No 22/313 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01472 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKTX Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de Mme Z I, munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. CERELIA HOERDT...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/303 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 18/00980 - No Portalis DBVW-V-B7C-GWI7 Décision déférée à la Cour : 21 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : S.A.S. ISS PROPRETE devenue ISS FACILITY SERVICES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/285 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00419 - No Portalis DBVW-V-B7D-G7SW Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Localité 3 APPELANT : Monsieur M L Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/304 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01960 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCFI Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S...