La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 12

...4s...SA/FA MINUTE No 22/232 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02988 - No Portalis DBVW-V-B7E-HNFF Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. OCTAPHARMA Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me HORNECKER, avocat...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/234 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/00746 - No Portalis DBVW-V-B7F-HP26 Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur H M Adresse 4 Localité 2 Non comparant, non représenté INTIMÉE : Caisse CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/0223 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00393 - No Portalis DBVW-V-B7D-G7RE Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : S.A.S. SANTERNE ALSACE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me David CRETOIS, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : URSSAF D'ALSACE...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/0208 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00591 - No Portalis DBVW-V-B7D-G74F Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Comparante en la personne de Mme M...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/0209 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01747 - No Portalis DBVW-V-B7D-HBZP Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le Pôle social du Tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS STRAUMANN Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Anne KRUMMEL, avocat au barreau de...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/0218 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01954 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCE4 Décision déférée à la Cour : 06 Mars 2019 par Pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de .Mme N Y, munie d'un pouvoir INTIMÉE : Société GARAGE SELESTAT...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/0210 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01955 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCE6 Décision déférée à la Cour : 20 Mars 2019 par le Pôle social du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme D Y, munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS E K Adresse 2...

...4s...SA/FA MINUTE No 22/0211 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02429 - No Portalis DBVW-V-B7D-HC7W Décision déférée à la Cour : 27 Mars 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de M. P H, muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.R.L. SODEXBAR Adresse 2...

...4s...CF/FA MINUTE No 22/0219 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00561 - No Portalis DBVW-V-B7E-HJDT Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. BATI K Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me FERREIRA...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/0186 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 03 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02141 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCPC Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame L S Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...