La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4s - page 10

...4s...SA/VD MINUTE No 22/292 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01961 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCFL Décision déférée à la Cour : 7 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 2 Adresse 6 Localité 4 Dispensée de comparution INTIMEE : Sociét...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/271 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02016 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCIE Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE PREVOYANCE ET ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/272 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03562 - No Portalis DBVW-V-B7D-HE7Z Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 1 Localité 3 Comparante en la personne de Mme Y Z, munie d'un pouvoir INTIM...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/286 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03669 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFF5 Décision déférée à la Cour : 29 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur O V Z Adresse 1 Adresse 1 ALGERIE Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR bénéficie d'une aide...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/274 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04220 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGCL Décision déférée à la Cour : 22 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur F S Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR bénéficie d'une...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/296 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05069 - No Portalis DBVW-V-B7D-HHMT Décision déférée à la Cour : 13 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 Comparante en la personne de Mme I L...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/273 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05423 - No Portalis DBVW-V-B7D-HIAI Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux Adresse 2 Localité 5 Comparante en la personne de...

...4s...NH/VD MINUTE No 22/275 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00557 - No Portalis DBVW-V-B7E-HJDI Décision déférée à la Cour : 27 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur C J Domicilié c/o CCAS Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Séverine RUDLOFF, avocat au barreau de...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/287 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00874 - No Portalis DBVW-V-B7E-HJUZ Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg APPELANTE : Madame S G épouse E Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR bénéficie d'une aide...

...4s...NH/FA MINUTE No 22/264 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02629 - No Portalis DBVW-V-B7E-HMSH Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2020 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur I L Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR bénéficie...