La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 9

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07187 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 21-000129 APPELANT : Monsieur G P R E né le 18 Mai 1957 à Localité 5 de nationalité Portugaise Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Stéphanie CAUMIL substituant Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07199 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de Narbonne N° RG 21/00288 APPELANT : Monsieur L J né le Date naissance 3 1963 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Représenté par Me Marion SELMO substituant sur l'audience Me Bruno BLANQUER de la SCP...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07208 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/04735 APPELANTE : S.a Axa France Vie société anonyme au capital de 487 725 073.50 € inscrite an RCS deNanterre sous le n° 310499959, pprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07354 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 19-001484 APPELANTE : S.A.S. Nbb Lease France 1 SAS au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°814 630 612, dont le siège social est : Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07376 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 18/02064 ordonnance du conseiller de la mise en état du 10 octobre 2022 prononçant la jonction de la procédure N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMN sous le N°RG 21/07376 APPELANTES : Sarl Céramique Languedocienne...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07377 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 18/01062 Ordonnance du conseil de la mise en état du 13 janvier 2022 prononçant la jonction des procédures n° RG 21/7377 et n° RG 21/7390 sous le n° RG 21/7377 APPELANTS : Monsieur V O né le Date naissance 7 1984 à Localité 3...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07393 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2021 Juge des Contentieux de la Protection de Montpellier N° RG 11-21-1609 APPELANTE : S.A.S. Sogefinancement au capital de 2.686.913,93 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous Ie numéro B 394 352 272, dont le siege sociale est sis Adresse 4 Prise en...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07394 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2021 Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 11-21-1608 APPELANTE : S.a.s. Sogefinancement Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07418 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/02100 APPELANTE : Madame V O née le 18 Août 1965 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant sur l'audience Me...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07440 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/03166 APPELANT : Monsieur U P L né le 16 Novembre 1982 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anouk AYRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par...