La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 8

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2021 Tribunal judiciaire de RODEZ - N° RG 19/00925 APPELANTE : S.A. Pacifica inscrite au RCS de PARIS sous le n° 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Jérémy...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07022 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme Y G Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A. Caisse d'Eepargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Véronique LAVOYE - SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07061 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/01627 APPELANTE : SCCV Fleurdelys Société civile immobilière de construction vente - immatriculée au RCS de Béziers sous le n°527 958 797, ayant son siège Adresse 1 Prise en la personne de son représentant légal domicili...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07118 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de Béziers N° RG 21/00022 APPELANTE : Sas Nbb Lease France 2 Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Adresse 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 817 606 775, agissant...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07120 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/01661 APPELANTE : Sarl Aurore Coordination Inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 799 218 128 représentée par Me D F es-qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Aurore Coordination Adresse 5 Localité 3...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07121 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/01660 APPELANTE : Sarl Aurore Coordination Inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 799 218 128 représentée par Me C A es-qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Aurore Coordination Adresse 7 Localité 5...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07122 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/01659 APPELANTE : Sarl Aurore Coordination Inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 799 218 128 représentée par Me H W es-qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Aurore Coordination Adresse 5 Localité 3...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 16/07318 APPELANTE : Sas Clinique 6 Société par actions simplifiée au capital de 1 377 520 euros Inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 471 800 557 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07154 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/02515 APPELANTE : Société R K Véhicules Anciens Sarl au capital de 110.000,00 €, inscrite au RCS de LIMOGES sous le numéro 438 897 373 prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur R K dont le siège...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Rodez - N° RG 20/01242 APPELANTE : Madame G P née le 20 Mars 1987 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME...