La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 6

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2022 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 20/00518 APPELANTE : Société SCM des radiologues du Bitterois immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 338 046 345 prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2022 Tribunal judiciaire de Béziers N° RG 19/00981 APPELANTS : Monsieur X Y né le 25 octobre 1961 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Axelle...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 août 2022 Tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 22/01337 APPELANTE : S.A.S. Etablissements I et Cie Société par actions simplifiées inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro 736 680 208, prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Adresse 5 Localit...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Cofidis représentée par son dirigeant légal en exercice Adresse 5 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme R E Adresse 2 Localité 1 Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55D Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne N° RG 12/01572 APPELANTE : Madame Z U prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de co-liquidatrice amiable de la SCP de Directeurs de Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale U-L, Société en liquidation...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05328 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEEJ ORDONNANCE N° APPELANT : M. E K Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A. Abeille Iard Santé venant aux lieux et droits de la société Aviva Assurances société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°306 522 665 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2022 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 21/00352 APPELANT : Monsieur P L né le 04 Juin 1981 à Localité 6 Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant INTIMEE : Sci Albrive Sociét...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 20/00774 APPELANTE : SA Axa France Iard société anonyme au capital de 214.799.030 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, dont le siège est à Adresse 2, représentée par son président en...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 21/01677 APPELANT : Monsieur S O né le Date naissance 3 1965 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Alice JACOUTOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2022 Juge des Contentieux de la Protection - Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 11-20-000396 APPELANTE : Ste Coopérative Banque populaire du Sud immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, et pour elle son représentant légal en exercice Adresse 5 Localité 7...