La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 25

...4e chambre civile...AFFAIRE : SAS SYSTEM LOG C/ SNC PALMER PLAGE COUR D'APPEL DE Localité 5 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03417 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFBA Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 28 mars 2019 arrêt n°263 F-D qui a cassé partiellement l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Localité 5 RG n° 15-5390 en date du 28 novembre 2017 sur appel du jugement RG n°13-6624 du Tribunal de Grande Instance de Localité 5 en date du 02...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04889 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juin 2019 Tribunal de grande instance de Perpignan N° RG 18/00657 APPELANT : Monsieur R D né le Date naissance 1 1951 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Représenté par Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Caisse...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2019 Tribunal de grande instance de Perpignan N° RG 18/02939 APPELANTE : Madame V T née le 19 Septembre 1941 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2020 Tribunal de grande instance de Montpellier N° RG 17/04482 APPELANTS : Monsieur R N né le Date naissance 1 1966 à ALGERIE de nationalité Française Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Aurélia DONADONI substituant Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2020 du juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 19/000026 APPELANTE : S.A. Financo Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Béziers N° RG 11-19-0009 APPELANT : Monsieur X J né le 09 Octobre 1980 à de nationalité Marocaine Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Philippe SENMARTIN substituant Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05118 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 17/01375 APPELANTE : S.A. CNP Assurances Société Anonyme, Entreprise Régie par le Code des Assurances au capital de 594.151.292,00 euros entièrement libéré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 341 737 062, dont...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05181 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 16/01799 APPELANTS : Monsieur E J né le Date naissance 6 1970 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 10 Localité 9 Représenté par Me ARGELLIES substituant Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05191 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 du tribunal judiciaire de Béziers N° RG 15/03125 APPELANTE : Madame O H née le 08 Juillet 1965 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Béatrice MICHEL substituant Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05211 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 - tribunal de proximité de Sète N° RG 000692 APPELANT : Monsieur B K né le Date naissance 2 1965 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Laura FERRIER substituant Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...