La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 23

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2021 Juge des contentieux de la protection - Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 11-20-000640 APPELANTE : S.A. Domofinance Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Jassime AMMARI substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06479 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/04502 APPELANTE : Madame T H née le Date naissance 3 1984 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Sabine SUSPLUGAS, avocats au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/04503 APPELANT : Monsieur Y B né le Date naissance 1 1984 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Sabine SUSPLUGAS, avocats au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06482 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 18/03934 APPELANT : Monsieur H J né le Date naissance 1 1980 à Localité 7 COTE D'OR de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Laura MARCHAND substituant Me Olivier REDON de la SCP...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 septembre 2022 de la cour d'appel de Montpellier - N° RG 21/06302 DEMANDEUR A LA REQUETE ET APPELANT : La Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon Banque coopérative régie par les art. L 512-85 et s. du Code monétaire et...

...4e chambre civile...ARRÊT n° AFFAIRE : C C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SD Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22 mars 2023 arrêt n° 201 F-D qui a cassé partiellement l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, RG n° 18-10752, en date du 05 novembre 2020 sur appel du jugement du Tribunal de Grande...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06325 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de Rodez N° RG 20/01061 APPELANTE : S.A. Franfinance Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06385 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/05183 APPELANT : Monsieur O A de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jérôme PASCAL substituant Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06392 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2021 Tribunal de proximite de Sète - N° RG 20-000239 APPELANTE : Madame R O née le Date naissance 3 1982 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES substituant Me Marie-José GARCIA, avocat au...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXF ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS DVNARBONNE immatriculée au RCS de Localité 5 sous le N° 850 620 808, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentant...