La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 2

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/00207 APPELANT : Monsieur J de nationalité Française Adresse 11 Localité 7 Représenté par Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS - avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.A.S. Mns Boat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 21-001630 APPELANT : Monsieur H I né le Date naissance 1 1973 à de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté sur l'audience par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 21/00595 APPELANTE : S.A. Gan Assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Philippe NESE de la...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 20-000888 APPELANTE : S.A. Socram Banque SA inscrite au RCS de NIORT sous le n°682 014 865 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00298 APPELANTE : SA Société Marseillaise de Crédit Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 054 806 542, agissant poursuites et diligences de son...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 19/02498 APPELANTE : Mme G L née le Date naissance 1 1983 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée sur l'audience par Me Marie-Charlotte MARECHAL, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur W H Adresse 2 Adresse 2 Représenté sur l'audience par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant Me Xavier...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01193 APPELANT : Monsieur U W O Né le Date naissance 2 1980 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02533 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1121002285 APPELANTE : Société Volkswagen Bank Gmbh Société de droit allemand, au capital de 318.279.200,00 €, ayant son siège social Adresse 5, immatriculée au RC/HRB de Braunschweig sous le n°1819, agissant par...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. G M Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. Suez Eau France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière...