La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 16

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE - N° RG 18/00169 APPELANTE : S.A. Orange SA au capital 10.640.226.396 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 380 129 866 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04930 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2021 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 19/02714 APPELANTE : Fonds Commun de Titrisation Cedrus ayant pour société de gestion la société Iq Eq Management, anciennement dénommée Equitis Gestion, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 431 252 121...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04932 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDML Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/02252 APPELANT : Monsieur J K né le Date naissance 1 1973 à Localité 8 ALGER Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04944 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 1119325 APPELANTS : Monsieur E I Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Stéphanie...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04945 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 1119324 APPELANTS : Monsieur H Z Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Stéphanie...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04990 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/04657 APPELANTE : La SAS Locam société au capital de 11520000,00 euros, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est Adresse 4 Localité 3 inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05038 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juillet 2021 Juge des contentieux de la protection de Béziers N° RG 21/00072 APPELANTE : Association Cers Tir Sportif immatriculée au répertoire SIRENE sous le n°794 089 268 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 11.19.581 APPELANT : Monsieur K O Y né le Date naissance 2 1948 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 Juge des Contentieux de la Protection - Tribunal de Proximité de MILLAU - N° RG 20/00215 APPELANT : Monsieur O X né le Date naissance 3 1974 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05268 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 Juge des Contentieux de la Protection - Tribunal de Proximité de MILLAU - N° RG 20/00216 APPELANT : Monsieur S B né le Date naissance 4 1974 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN...