La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4 eme chambre - formation a - page 1918

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000, sous le N° 00MA02035, présentée pour M. Hervé X, demeurant ... ; M. Hervé X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 ; Classement CNIJ : 09 06 02 08 01 C 2°/ de le décharger des impositions en litige ; Il soutient : - qu'il a connu de...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2000 sous le n° 00MA02047, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9602783 en date du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19 01 03 02 02 01 C 3°/ de...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02271, présentée pour M. Glen X, demeurant ..., par Me BEZZINA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1921 en date du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; Classement CNIJ : 19-04-02-07-02-02 C 2°/ de lui accorder la décharge des impositions...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 novembre 2000, sous le n° 00MA02506, présentée pour Mme Dzenita X, demeurant ... ; Mme Dzenita X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle avait été assujettie au titre des années 1989, 1990, 1991, et 1992 ; Classement CNIJ : 19 03 04 C 2°/ de la décharger des impositions en litige ; Elle soutient : - que le...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2000, sous le N° 00MA02540, présentée pour M. Jean Gabriel X, demeurant ..., par Me BEROUD, avocat ; M. Jean Gabriel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, du prélèvement social de 1% et de l'amende de l'article 1768 du code...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00MA02877, présentée pour la SARL Bureau d'études PCA, dont le siège social est ... ; La SARL Bureau d'études PCA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1197 en date du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des années 1987 et 1988 sous les articles 53015 et 53016 ; Classement CNIJ...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001 sous le N° 01MA01821, présentée par M. Marc X, ... ; M. Marc X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 mai 2001, qui n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1988 à 1990 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 01 C 2°/ de le décharger des impositions restant en litige ; Il soutient : - que s'agissant...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2002, sous le n° 02MA00028, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. et Mme Jean X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, et de contribution sociale généralisée à laquelle ils avaient été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 C Ils...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juin 1998, sous le N° 98MA01032, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution et à la suspension immédiate de la décision en date du 24 février 1997, par laquelle le trésorier de Carcès avait engagé des poursuites à leur encontre ; Classement CNIJ :19 04 01 C 2°/ de surseoir à l'exécution des...

...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 1998 sous le n° 98MA02063, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9300267 en date du 13 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ; Classement CNIJ : 19 04 02 02 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction...