La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre commerciale - page 4

...4ème chambre commerciale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7A2 AV COUR D'APPEL DE NIMES 09 novembre 2022 RG :20/03468 S.A.R.L. GESDIFET C/ S.C. MONKEUR Grosse délivrée le 28 JUIN 2024 à Me Romain FLOUTIER Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 09 Novembre 2022, N°20/03468 COMPOSITION DE LA COUR...

...4ème chambre commerciale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03772 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASX CO JUGE DE L'EXÉCUTION DE CARPENTRAS 10 novembre 2023 RG :23/00586 X C/ U Grosse délivrée le 28 JUIN 2024 à Me Hugo FERRI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CARPENTRAS en date du 10 Novembre 2023, N°23/00586 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. T. IMMO C/ S.A.R.L. CM INVESTISSEMENTS - N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLQY - DU 27 JUIN 2024 - ORDONNANCE DE RADIATION - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Le 27 juin 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. T. IMMO immatriculée au RCS de Localité 3 sous le n° 517 678 777, prise en la personne de son gérant, Monsieur C Z, domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.C.I. NOUVEL-IMMO C/ Monsieur D U, Maître E K, S.A.S. NEXTWORLD - N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7C - DU 27 JUIN 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier, Le 27 JUIN 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.C.I. NOUVEL-IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Représentée par Me Timothée...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.S.U. POOL SERVICES ET MAINTENANCE C/ S.A.R.L. Adresse 3 - N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZP3 - DU 27 JUIN 2024 - ORDONNANCE DE RADIATION - Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la chambre commerciale de la cour d'appel de Bordeaux, assistéde Hervé GOUDOT, greffier, Le 27 juin 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.U. POOL SERVICES ET MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 représentée par Maître Guillaume...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4K S.A.S. AVENIR c/ S.A.S.U. ALLIANCE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2022 R.G. 2021F00475 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANTE : S.A.S. AVENIR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOF6 S.A.S. PSP TRANSPORTS c/ S.A.S. BBL TRANSPORTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 04 juillet 2023 R.G. 23/01811 par la Quatrième Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. PSP TRANSPORTS, agissant en la personne...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JUIN 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJLB Monsieur Z T R c/ Monsieur N I M S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 avril 2023 R.G. 2022L00093 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 05 juin 2023 APPELANT : Monsieur Z T R, né le Date naissance 1 1960 à Localit...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JUIN 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZZ S.A.S.U. PERIGORD FARINES - MINOTERIE ALLAFORT c/ S.A.S.U. AETIC Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 18 janvier 2024 R.G. 2023.5338 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 APPELANTE : S.A.S.U. PERIGORD...

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. BOGAS c/ X H - N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO2 - DU 21 JUIN 2024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - DECISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR pour recevoir une information relative à la médiation - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : S.A.R.L. BOGAS Siège...