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27/06/2024 | FRANCE | N°23/04706

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 27 juin 2024, 23/04706


4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.C.I. NOUVEL-IMMO

C/

Monsieur [D] [U], Maître [E] [K], S.A.S. NEXTWORLD



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N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7C

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DU 27 JUIN 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de

Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier,



Le 27 JUIN 2024



dans la cause pendante









ENTRE :



S.C.I. NOUVEL-IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié ...

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.C.I. NOUVEL-IMMO

C/

Monsieur [D] [U], Maître [E] [K], S.A.S. NEXTWORLD

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N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7C

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DU 27 JUIN 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-------------------------------------

Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 27 JUIN 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.I. NOUVEL-IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Représentée par Me Timothée MOLIERAC, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 2023M5988) rendue le 10 octobre 2023 par le Juge commissaire du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 18 octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [D] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

SARL COULEUR TIBET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]

Représentés par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX

Maître [E] [K] Es qualité de liquidateur judiciaire de la société NEXTWORLD demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désisté de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : 4ème chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 23/04706
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;23.04706 ?
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