La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre commerciale - page 135
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 19 mars 2019, 18/05355
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MARS 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° de rôle : N° RG 18/05355 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KU5W - La SARL E... W... c/ - L'URSSAF venant aux droits du RSI AQUITAINE - La SELARL F... Monsieur M... E... Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPEL notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnances rendues les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 22 janvier 2019, 16/04023
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JANVIER 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° de rôle : N° RG 16/04023 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJQE SARL CENTRAL PRESSE QUATRE PAVILLONS SCI FONDECAVE ET FILS c/ SAS DO FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2016 R.G. 14/06349 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 15 janvier 2019, 16/03336
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 JANVIER 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° de rôle : N° RG 16/03336 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JHU6 La SAS VITICOLE DE FRANCE c/ - La SA AXA FRANCE IARD - La SELARL MALMEZAT-PRAT - La SARL PISCINES OCCITANES - La SARL ETABLISSEMENTS ROUCH SYLVAIN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 08 janvier 2019, 17/02272
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 JANVIER 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° de rôle : N° RG 17/02272 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICE c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SARL EXPERTISES MARITIMES ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2017 R.G. 2015F00468 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 03 décembre 2018, 17/00377
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2018 Rédacteur : Monsieur Robert X..., Président N° de rôle : N° RG 17/00377 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIA c/ Madame J... Y... veuve Z... Monsieur Brice Z... Madame I... épouse A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2016 R.G. 2016F00128 par le Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 21 novembre 2018, 18/03872
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2018 Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller N° de rôle : N° RG 18/03872 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZERE c/ SELARL DE KEATING Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juin 2018 R.G. ... par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2018 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 19 juin 2018, 16/04650
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 JUIN 2018 Rédacteur : Monsieur Robert X..., Président N° de rôle : 16/04650 SAS REDEN INVESTISSEMENTS c/ SA ENEDIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ALLIANZ GLOBAL § SPECIALTY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2013 R.G. 2011F01315 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 06 juin 2018, 17/05481
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 JUIN 2018 Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller N° de rôle : 17/05481 Madame Isabelle L... c/ - Monsieur Bertrand Y... - Madame Sophie Z... - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE - La SELARL MALMEZAT-PRAT - La SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : Renvoi sur CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats jugement rendu le 8 août 2013 par le...
