La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre commerciale - page 134
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 21/02975
...4ème chambre commerciale...ARRÊT N° N° RG 21/02975 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKY CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 septembre 2016 RG: S.A.R.L. LM AUTOMATISMES C/ S.A.S. LOCAM Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me IMBERT-GARGIULO - Me PERICCHI +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LM AUTOMATISMES Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 21/03735
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03735 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGY5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J220 S.A.R.L. OBJECTIF TRAINING Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S. ERECA MEDITERRANEE Adresse 3 NÎMES 30000 INTIME LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 21/03857
...4ème chambre commerciale...ARRÊT N° N° RG 21/03857 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHDN CS JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 octobre 2021 RG:21/00783 B C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me CHABANNES - Me ISENBERG COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame Y B, née le Date naissance 1 1948 à Localité 4 Demeurant professionnellement Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Jean paul CHABANNES de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 21/03978
...4ème chambre commerciale...ARRÊT N° N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHPI CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 octobre 2021 RG:21/00019 C C S.C.I. MODRAL C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me DIVISIA - Me BARD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur X C Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame P C...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 21/04004
...4ème chambre commerciale...ARRÊT N° N° RG 21/04004 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHSG CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 mai 2021 RG:20/03802 Y C/ S.A.S. EOS FRANCE Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me CHAMSKI - Me BIGONNET COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame W Y née le Date naissance 3 1964 à Localité 14 Localité 8 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 21/04073
...4ème chambre commerciale...ARRÊT N° N° RG 21/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXY CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 octobre 2021 RG:20/04735 J-N N C/ S.A.R.L. ZOUK MULTIMEDIA Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame G J-N Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur I N Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 21/04137
...4ème chambre commerciale...ARRÊT N° N° RG 21/04137 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIBL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 novembre 2021 RG:2021R82 J G C/ J H Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me ESCOFFIER - Me RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur N J né le 10 Avril 1980 à ETTERBEEK BELGIQUE Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Florent ESCOFFIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame R G née le 22 Mars 1989...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 21/04230
...4ème chambre commerciale...ARRÊT N° N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJU CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 novembre 2021 RG:2020J308 SARL AMI LA REUNION C/ S.A.R.L. AGENCE DU HAUT COUSERANS Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me MAZARIAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : SARL AMI LA REUNION immatriculée au RCS de SAINT DENIS de la Réunion sous le N° 382 675 734 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 22/00499
...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZ2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00852 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE, Société Coopérative de banque populaire à capital variable, Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, représentée par Monsieur E X, Directeur Immobilier Services...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 20 avril 2022, 22/00615
...4ème chambre commerciale...ARRÊT N° N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILA3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG:2021/6613 G P C/ R ÉPOUSE B Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me Gaël MARITAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur O G né en à Adresse 4 Localité 1 n'ayant pas constitué avocat, comparant en personne à l'audience du 28 mars 2022 à 14h30 Madame U M P née en à Adresse 4 Localité 1...
