La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème b chambre sociale
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 23 octobre 2019, 16/00345
...4ème b chambre sociale...MB/JPM Grosse + copie délivrées le à 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MOE6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DÉCEMBRE 2015 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG13/00332 APPELANTE : Madame G Z Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS TRANSDEV URBAIN, BMT Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 17 avril 2019, 15/02759
...4ème b chambre sociale...PC/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 17 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02759 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAGU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF13/02177 APPELANTE : Madame K E W épouse R Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL LPCR GROUPE Adresse 3 Localité 1 Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 17 avril 2019, 15/07384
...4ème b chambre sociale...PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 17 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07384 - N° Portalis DBVK-V-B67-MIWR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/1325 APPELANT : Monsieur A... S... ... Représentant : Me Cécile CAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association APARD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 03 avril 2019, 15/02087
...4ème b chambre sociale...JF/CB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02087 - N° Portalis DBVK-V-B67-L7AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/01233 APPELANT : LYCEE 4 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Julien ASTRUC substituant Me GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 13 mars 2019, 15/07569
...4ème b chambre sociale...SD/JF/RB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07569 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJBK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG21300487 APPELANTE : SCI LA BARONNE ... ... Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 21 février 2019, 15/06633
...4ème b chambre sociale...PC/JPM 4ème B Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06633 - N° Portalis DBVK-V-B67-MHJJ + 15/07056 JONCTION ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RGF14/00289 APPELANT : Monsieur J... U... ... Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS MAT POWER ... Représentant : Me MONSENEGO avocat pour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 14 février 2019, 16/05888
...4ème b chambre sociale...PC/MD 4ème B Chambre Sociale ARRÊT DU 14 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05888 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYGV ARRÊT n° 19/190 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RGF 15/263 APPELANTS : Madame H... U... R... ... Représentant : Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Madame L... R... ... Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 30 janvier 2019, 15/06690
...4ème b chambre sociale...CB/JF 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 Janvier 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06690 - N° Portalis DBVK-V-B67-MHM2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF 14/00787 APPELANTE : SARL MEDIABAT ... Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER en présence de M. Loïc Y... Gérant INTIME : Monsieur Thierry Z... ... Représentant : M. Patrick A... Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 16 janvier 2019, 14/08254
...4ème b chambre sociale...SD/RT/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/08254 - N° Portalis DBVK-V-B66-LYPT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER - N° RG 21300438 APPELANTE : EURL PROP'HOTEL ... Représentant : Me X... substituant Me Catherine Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON ... Représentant : Me Z...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 16 janvier 2019, 18/01228
...4ème b chambre sociale...SD/RN/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSCB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2018 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - N° RG 21602728 APPELANT : Monsieur Guy X... Domaine de Bel Air ... Représentant : Me Régis C... de la Y..., avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001...
