La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre b - page 26
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2011, 10/07511
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/256 Rôle N° 10/07511 SOCIETE VILLA PLEIN SOLEIL SARL C/ E M C W D R Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/356. APPELANT SOCIETE VILLA PLEIN SOLEIL S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal sise Adresse 6 représenté par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2011, 10/07646
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/257 Rôle N° 10/07646 SA GMF ASSURANCES A W M O N épouse M C/ T Z P X J épouse P SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP COHEN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 04/568. APPELANTS Monsieur A W M né le Date naissance 4 1962 à Localité 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2011, 10/21932
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/261 Rôle N° 10/21932 Compagnie AUXILIAIRE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 12 S.A.R.L. ENGECO LUXBAT Société SABIT COPERTURE SCI BORDINA 94 D C GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL G S Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOLLINCHI Me JAUFFRES SCP DE ST FERREOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 mai 2011, 07/04697
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/230 Rôle N° 07/04697 SARL MECANOPLAST C/ SCI PRADO MAURES M P SARL JOROMAX CONSTRUCTION SARL TO.PE.TRA SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP JOURDAN SCP SIDER SCP PRIMOUT SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 98/7337. APPELANTE S.A.R.L. MECANOPLAST RCS TOULON n° B 349 515 791...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 12 mai 2011, 10/10118
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/220 Rôle N° 10/10118 B S C/ E, M, Z U veuve I G I T I P I K I MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP DE ST FERREOL SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 05/06374. APPELANT Monsieur B S demeurant Adresse 12 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 12 mai 2011, 10/10276
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/221 Rôle N° 10/10276 EURL GLS R U C/ SOCIETE SERVICES VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES T Y S K SARL SECI SARL MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - MD ALU Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER SCP MAGNAN SCP COHEN SCP DE ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/2374...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 05 mai 2011, 10/06289
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/206 Rôle N° 10/06289 R G O U épouse G C/ C F épouse L Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 04/07840. APPELANTS Monsieur R G né le Date naissance 2 1939 à Localité 9 ALLEMAGNE demeurant Adresse 5 - 99000 ALLEMAGNE représenté par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 07 avril 2011, 08/20599
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES Adresse 15 SARL CCD ARCHITECTURE C/ W, T X SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS U J S.A. GAN ASSURANCES IARD H G-S V K MAÏTRE H Z FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DOMMAGES F.G.A.O. Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP DE ST FERREOL SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP SIDER SCP MAYNARD SCP ERMENEUX SCP LIBERAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 24 mars 2011, 10/07416
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/159 Rôle N° 10/07416 SCI VIFINVEST C/ G U MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4156. APPELANTE S.C.I. VIFINVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice sise Adresse 1 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 24 mars 2011, 10/09493
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/162 Rôle N° 10/09493 Société GEOSYSTEM S.R.L. C/ S.A.R.L. C.ONZE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F830. APPELANTE Société GEOSYSTEM S.R.L. prise en la personne de son Dirigeant en exercice sise Adresse 2 représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la...
