La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre b - page 25
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 octobre 2011, 10/17250
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/394 Rôle N° 10/17250 SARL SFDS - STE DE FABRICATION DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SECURITE C/ J, H D Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 03 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/5545. APPELANTE S.A.R.L. SFDS SOCIETE DE FABRICATION DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SECURITE RCS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 octobre 2011, 11/10966
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/399 Rôle N° 11/10966 Société CONFORAMA FRANCE SA Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE UK PLC SARL DIDIER SAS MARTIN BOULART Y H Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BOTTAI SCP JOURDAN SCP DE ST FERREOL SCP LIBERAS SCP BLANC SCP SIDER Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 septembre 2011, 10/03798
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/371 Rôle N° 10/03798 R D C/ SCP MORISSE ET ASSOCIES Comp.d'assurances AXA FRANCE SOCIETE D'ASSURANCE GAN ASSURANCES IARD SARL P Compagnie ALLIANZ SARL CLIM VAR FROID SARL CHARPENTERIE PERONE Compagnie GENERALI IARD S V K O SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 'MMA' Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP PRIMOUT SCP LATIL SCP MAYNARD SCP BOTTAI SCP TOLLINCHI SCP BLANC Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 juillet 2011, 10/09336
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/345 Rôle N° 10/09336 ENTREPRISE JB BENEDETTI SAS C/ Société GOLF RESORT TERRE BLANC GRTB SAS Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 09 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/865. APPELANTE ENTREPRISE J.B. BENEDETTI S.A.S. RCS BONNEVILLE 433 332 996 prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 30 juin 2011, 10/02356
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/313 Rôle N° 10/02356 AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SORACE FRERES U C CIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD COMPAGNIE L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me JAUFFRES SCP BOISSONNET SCP LATIL Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04/591 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 3ème...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 juin 2011, 10/11615
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/288 Rôle N° 10/11615 EURL AS PROMOTION C/ P Z G Y Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LIBERAS SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 31 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/5023. APPELANTE E.U.R.L. AS PROMOTION RCS DE FREJUS 487 497 125 prise en la personne de son gérant en exercice sise Adresse 3 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 09 juin 2011, 09/03466
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N° 2011/266 Rôle N° 09/03466 L C O C C/ T I épouse S SARL DE VILLA F AXA FRANCE IARD Synd.copropriétaires Adresse 13 RIUNIONE ADRIATICA DI SECURITA RAS K S B P épouse M Z A M D X R X N U Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP ERMENEUX SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Janvier 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 09 juin 2011, 10/07632
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N° 2011/273 Rôle N° 10/07632 SCI SOCOPACA C/ N W épouse K C K H K épouse Z Y K T E Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/04337. APPELANTE S.C.I. SOCOPACA RCS BRIGNOLES 398 394 205 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2011, 09/14110
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/247 Rôle N° 09/14110 SOCIETE MARHOUD SCI C/ Société ATELIER 3 SARL Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/9674. APPELANTE SOCIETE MARHOUD S.C.I. RCS CUSSET 344 980 206 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2011, 10/06273
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/255 Rôle N° 10/06273 I F C/ S.A.R.L. JP DECOR GAN EUROCOURTAGE IARD S.A. Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me JAUFFRES SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 03 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F782. APPELANT Monsieur I F né le Date naissance 1 1954 à Localité 4 92 demeurant Adresse 6 représenté par la SCP BLANC-CHERFILS...
